Interventions de Mme Patricia MORHET-RICHAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2018-1021 (17, 18, 19 et 23 juillet 2018)]

Rechercher une intervention :

Article 1er bis (supprimé) (art. L. 441-4 du code de l'urbanisme - Association renforcée des paysagistes-concepteurs à l'élaboration du projet architectural, paysager et environnemental des demandes de permis d'aménager concernant un lotissement)

P. 10823 (texte intégral du JO)
P. 10824 (texte intégral du JO)

Article 12 quinquies (art. L. 121-3 et L. 121-8 du code de l'urbanisme - Constructibilité en zone littorale et rôle du SCoT dans la détermination des modalités d'application de la loi Littoral)

P. 10936 (texte intégral du JO)

Article 13 (Habilitation à simplifier par ordonnance la hiérarchie des normes des documents d'urbanisme)

P. 10969 (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 111-7-1, L. 111-8-3-2 et L. 441, L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Assouplissement des normes d'accessibilité)

P. 11065 (texte intégral du JO)

Article 51 (art. L. 324-1-1 et L. 324-2-1 du code de tourisme - Encadrement des locations meublées touristiques)

P. 11433 (texte intégral du JO)
P. 11436 (texte intégral du JO)