Interventions de Mme Patricia MORHET-RICHAUD (mardi 13 octobre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur l'avenir du train de nuit Paris-Briançon

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DE L'ENFANT n° 2016-297 (dossier législatif)

Article 5 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles - Missions du service de l'aide sociale à l'enfance)

Article 5 B (art. L. 221-2-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Possibilité pour le président du conseil départemental de confier un mineur à un tiers bénévole)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.