Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

première lecture

[16 février 2012]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article unique (Obligation de conclure un accord collectif sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et de transmettre le rapport de situation comparée sous peine de sanctions financières)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article unique

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)