Interventions en séance publique de Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Liste par séance  (session 2019-2020) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, de recueillir des éléments d'information sur les conditions dans lesquelles les services de l'État contrôlent l'application des règles applicables aux installations classées et prennent en charge les accidents qui y surviennent ainsi que leurs conséquences et afin de tirer les enseignements sur la prévention des risques technologiques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
  
  
• Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture)