Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Janvier 2023 :
Mars 2023 :
Avril 2023 :
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique (première lecture)
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Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture)
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Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture)
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Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)