PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1479 (27 et 29 novembre 2019)]
Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
P. 16801 (texte intégral du JO)P. 16801 (texte intégral du JO)
P. 16805 (texte intégral du JO)
P. 16806 (texte intégral du JO)
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :
P. 17064 (texte intégral du JO)Santé :
P. 17080 (texte intégral du JO)P. 17083 (texte intégral du JO)
Solidarités, insertion et égalité des chances :
P. 17102 (texte intégral du JO)P. 17112 (texte intégral du JO)
P. 17120 (texte intégral du JO)
P. 17121 (texte intégral du JO)
Article 78 novodecies (nouveau) (Allocation supplémentaire d'invalidité - Règles de calcul)
P. 17123 (texte intégral du JO)