Interventions de M. Philippe MOUILLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL

première lecture

[n° 2021-1018 (5 et 6 juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

  Rappel au règlement :

P. 6397 (texte intégral du JO)

Article 3 (Création du passeport de prévention)

P. 6418 (texte intégral du JO)
P. 6419 (texte intégral du JO)

Article 4 (Extension des missions des services de santé au travail)

P. 6421 (texte intégral du JO)
P. 6422 (texte intégral du JO)

Article 8 (Mise en place d'une offre socle et d'une offre complémentaire par les services de prévention et de santé au travail interentreprises ainsi que d'une procédure de certification)

P. 6437 (texte intégral du JO)

Article 14 (Création d'une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle au sein des SPSTI)

P. 6457 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 ter - Amendement n° 153 (Services de santé au travail - Travailleurs en situation de handicap - Prise en charge - Créneaux réservés - Attribution)

P. 6459 (texte intégral du JO)