Interventions de M. Philippe MOUILLER (jeudi 15 avril 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI D'EXPÉRIMENTATION VISANT À FAVORISER LE RETOUR À L'EMPLOI DES BÉNÉFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA) (dossier législatif)

Article 1er (Expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.