Interventions de M. Philippe MOUILLER (lundi 5 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL n° 2021-1018 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article 3 (Création du passeport de prévention)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article 4 (Extension des missions des services de santé au travail)

Intervention 7
Intervention 8

Article 8 (Mise en place d'une offre socle et d'une offre complémentaire par les services de prévention et de santé au travail interentreprises ainsi que d'une procédure de certification)

Intervention 9

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