Interventions de M. Georges MOULY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES

première lecture

[n° 2004-626 (25 et 26 mai 2004)]

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Discussion générale:

Conséquences de la canicule. Environnement législatif flou. Priorité de la politique en faveur des personnes handicapées. Générosité et bien-fondé de l'instauration de la journée de solidarité. Favorable au principe d'une compensation aux collectivités territoriales. Rôle des comités locaux d'information et de coordination, CLIC. Maintien indispensable de l'engagement de l'Etat. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Art. L. 116-3 et L. 121-6-1 du code de l'action sociale et des familles - Mise en place d'un dispositif de veille et d'alerte destiné à la protection des personnes âgées et handicapées)

Favorable à l'amendement n° 42 de M. Guy Fischer (association des structures au contact des personnes âgées et handicapées au recueil des informations relatives à ces personnes). (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. L. 212-16, L. 212-17, L. 212-4-2, L. 212-8, L. 212-9 et L. 212-15-3 du code du travail - Création d'une journée dite « de solidarité »)

Son amendement n° 60 : fixation de la journée de solidarité dans les entreprises travaillant en continu ; adopté. (texte intégral du JO)