PROJET DE LOI VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES

première lecture

[n° 2024-420 (19 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Article 1er A (nouveau) (Statut législatif de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires)

P. 12380 (texte intégral du JO)

Article 4 A (nouveau) (Peine complémentaire de « bannissement » numérique pour les auteurs des délits d'exercice illégal de la médecine ou de pratiques commerciales trompeuses au moyen de supports numériques)

P. 12390 (texte intégral du JO)

Article 4 (supprimé) (Réprimer la provocation à l'abandon ou l'abstention de soins ou à l'adoption de pratiques dont il est manifeste qu'elles exposent la victime à un risque grave ou immédiat pour sa santé)

P. 12394 (texte intégral du JO)
P. 12395 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 12398 (texte intégral du JO)