Interventions de M. Bernard MURAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

première lecture

[n° 2004-809 (29 octobre 2003)]

Discussion générale:

Réponse aux attentes des collectivités territoriales. Attachement à la décentralisation en matière de patrimoine. Dispositions relatives à l'éducation. Inquiétude injustifiée du transfert des personnels de l'éducation nationale vers la fonction publique territoriale. Amendements en faveur des activités sportives. Rôle de l'intercommunalité. (texte intégral du JO)