PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

première lecture

[n° 2006-1772 (5 avril 2005)]

Discussion générale:

Texte de référence pour les quinze années à venir. Enjeu vital de la qualité de l'eau. Augmentation constante des besoins de financement des collectivités territoriales ayant la charge de la distribution et de l'assainissement. Adhère à la proposition de la commission des lois de favoriser les regroupements, à l'instar de la mutualisation des moyens et des actions menées par la communauté d'agglomération de Brive. Nouveaux moyens financiers en réponse aux attentes des collectivités territoriales. Salue l'initiative de la commission des lois de garantir le maintien des aides autrefois versées par le FNDAE. Demande toutefois au Gouvernement de rassurer les maires des communes rurales sur l'effectivité de la neutralité financière du transfert. Question des charges nouvelles relatives au contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation. Préoccupations de nombreux maires corréziens de communes rurales. Amendement tendant à prendre en compte le coût des analyses dans la section Investissement des budgets communaux. Partage, comme une grande majorité de Français, la philosophie du texte. Devoir sacré de tout responsable politique de préparer un avenir meilleur pour les générations futures. (texte intégral du JO)