Interventions de M. Bernard MURAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

deuxième lecture

[n° 2006-1772 (7 septembre 2006)]

Discussion générale:

Coût croissant de l'eau. Difficultés soulevées par la définition des eaux vives et des eaux closes. Problèmes liés à la qualité de l'eau. Nouvelles dispositions relatives à la redevance pour pollution de l'eau. Inquiétudes des éleveurs corréziens. Importance des charges nouvelles pour les collectivités locales. Amendement en faveur des communes. (texte intégral du JO)