Interventions de Mme Solanges NADILLE (mardi 13 mai 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS DANS LES TERRITOIRES (dossier législatif)

Article 5 (Mise en place de tarifs spécifiques applicables dans les zones sous-denses)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 43 rectifié (Obligation d'exercice d'une activité minimale en zone sous-dense par les médecins recrutés par les agences régionales de santé (ARS))

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 41 rectifié (Demande de rapport sur l'application d'une durée annuelle minimale de continuité d'exercice en zone « sous-dense » aux personnels médicaux des agences régionales de santé (ARS))

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