Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Février 2013 :
Juin 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (première lecture)