Interventions de Mme Sylviane NOËL (jeudi 13 mars 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UNE TRAJECTOIRE DE RÉDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION CONCERTÉE AVEC LES ÉLUS LOCAUX (dossier législatif)

Article 4 (Exclusion des projets d'envergure nationale et européenne du décompte de la consommation d'espace)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 54 rectifié bis, n° 70 rectifié quater, n° 112 rectifié ter, n° 127, n° 71 rectifié quater, n° 113 rectifié quater et n° 168 rectifié bis (Exemption de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) pour l'ensemble des « coups partis » autorisés avant 2021)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 14 rectifié quater (Exemption du décompte de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) pour les déclarations d'utilité publiques (DUP) et les déclarations de projet (DP) antérieures à 2021)

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