Interventions de M. Claude NOUGEIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (24 novembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

P. 6676 (texte intégral du JO)

Transformation et fonction publiques - État B :

P. 6689 (texte intégral du JO)
P. 6690 (texte intégral du JO)
P. 6691 (texte intégral du JO)

Transformation et fonction publiques - État G :

P. 6693 (texte intégral du JO)

Gestion des finances publiques - État B :

P. 6695 (texte intégral du JO)
P. 6698 (texte intégral du JO)
P. 6700 (texte intégral du JO)

Gestion des finances publiques - État G :

P. 6702 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° II-438 (Commission des infractions fiscales (CIF) - Nombre de membres - Réduction)

P. 6702 (texte intégral du JO)

Crédits non répartis - État B :

P. 6703 (texte intégral du JO)
P. 6704 (texte intégral du JO)
P. 6705 (texte intégral du JO)
P. 6706 (texte intégral du JO)