PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-665, n° I-936 rectifié bis, n° I-1339, n° I-1262 rectifié, n° I-1342, n° I-128, n° I-1482 rectifié ter, n° 798 rectifié, n° I-555, n° I-327 rectifié, n° I-93 rectifié bis et n° I-1469 rectifié bis
Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.