Séance du 26 novembre 2024

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Sommaire

Présidence de M. Didier Mandelli

Secrétaires :

M. François Bonhomme, Mme Catherine Conconne.

1. Procès-verbal

2. Financement de la sécurité sociale pour 2025. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi modifié

Vote sur l’ensemble

Mme Silvana Silvani

Mme Anne Souyris

Mme Annie Le Houerou

M. Stéphane Ravier

Mme Marie-Claude Lermytte

M. Philippe Mouiller

M. Dominique Théophile

Mme Véronique Guillotin

M. Olivier Henno

Adoption, par scrutin public n° 84, du projet de loi, modifié.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins

M. Laurent Saint-Martin, ministre chargé du budget et des comptes publics

Suspension et reprise de la séance

3. Candidature à une commission mixte paritaire

4. Loi de finances pour 2025. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Premier partie (suite)

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

Mme Isabelle Briquet

M. Thierry Cozic

Amendement n° I-933 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Amendement n° I-795 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Amendement n° I-1260 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° I-1326 rectifié bis de M. Raphaël Daubet. – Rejet.

Amendement n° I-492 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° I-1504 rectifié de M. Bernard Delcros. – Rejet.

Amendement n° I-1505 rectifié de M. Bernard Delcros. – Rejet.

Amendement n° I-2080 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° I-1389 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-1399 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin et I-1702 rectifié de M. Martin Lévrier. – Rejet de l’amendement n° I-1399 rectifié ter, l’amendement n° I-1702 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-2087 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° I-1613 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os I-398 rectifié bis de M. Christian Bilhac et I-674 de M. Pascal Savoldelli. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-1390 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Amendement n° I-910 de M. Thierry Cozic. – Rejet.

Amendement n° I-1331 rectifié de M. Bernard Delcros. – Adoption.

Amendements identiques n^os I-370 rectifié de Mme Isabelle Briquet et I-1974 rectifié de M. Bernard Delcros. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-1614 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Adoption.

Amendement n° I-1391 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-675 de M. Pascal Savoldelli, I-907 de M. Thierry Cozic, I-1338 de M. Thomas Dossus et I-1503 rectifié de M. Bernard Delcros. – Rejet des quatre amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3

Amendement n° I-2070 du Gouvernement ; sous-amendements identiques n^os I-2235 de Mme Anne-Sophie Romagny et I-2215 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet des deux sous-amendements ; adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os I-294 rectifié bis de M. Édouard Courtial et I-1408 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-152 de M. Bernard Delcros. – Retrait.

Amendement n° I-1005 de M. Thierry Cozic. – Rejet.

Amendement n° I-682 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° I-1392 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° I-887 rectifié de Mme Annick Billon. – Rejet.

PRÉSIDENCE DE M. Dominique Théophile

Amendements identiques n^os I-658 de M. Pascal Savoldelli, I-943 de Mme Florence Blatrix Contat et I-1671 de M. Grégory Blanc

Amendement n° I-617 de M. Aymeric Durox

Amendements identiques n^os I-659 de M. Pascal Savoldelli et I-1515 rectifié de M. Bernard Delcros

Rappel au règlement

Mme Annick Billon

Après l’article 3 (suite)

Amendements identiques n^os I-658 de M. Pascal Savoldelli, I-943 de Mme Florence Blatrix Contat et I-1671 de M. Grégory Blanc (suite). – Rejet, par scrutin public n° 85, des trois amendements.

Amendement n° I-617 de M. Aymeric Durox (suite). – Rejet.

Amendements identiques n^os I-659 de M. Pascal Savoldelli et I-1515 rectifié de M. Bernard Delcros (suite). – Adoption, par scrutin public n° 86, des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-671 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-347 rectifié ter de M. Franck Menonville et I-1394 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os I-632 rectifié ter de M. Georges Naturel et I-749 rectifié bis de M. Robert Wienie Xowie. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-1033 de M. Patrick Kanner. – Rejet.

Amendement n° I-2072 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-372 rectifié de Mme Isabelle Briquet. – Rejet.

Amendement n° I-2073 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-64 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Retrait.

Amendement n° I-2065 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-2074 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-665 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-936 rectifié bis de M. Vincent Éblé et I-1339 de M. Thomas Dossus. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-1262 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° I-1342 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-128 de Mme Sylvie Vermeillet et I-1482 rectifié ter de M. Albéric de Montgolfier. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-798 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-555 de M. Joshua Hochart. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-327 rectifié de M. Daniel Salmon. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-93 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1469 rectifié bis de M. Ian Brossat. – Rejet.

Amendement n° I-1696 de Mme Ghislaine Senée. – Rejet.

Amendement n° I-1672 rectifié de M. Grégory Blanc. – Rejet.

Amendement n° I-664 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° I-938 de M. Thierry Cozic. – Rejet.

Amendement n° I-1340 de M. Thomas Dossus. – Retrait.

Amendement n° I-400 rectifié de M. Christian Bilhac. – Adoption par scrutin public n° 8 7.

Amendement n° I-940 de Mme Isabelle Briquet. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os I-905 rectifié de Mme Frédérique Espagnac et I-1369 rectifié de M. Grégory Blanc. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-459 de M. Christopher Szczurek. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os I-457 de M. Christopher Szczurek, I-775 de M. Fabien Gay, I-984 de M. Thierry Cozic, I-1345 de M. Thomas Dossus et I-2018 rectifié bis de Mme Else Joseph. – Rejet, par scrutin public n° 88, des cinq amendements.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Loïc Hervé

5. Mises au point au sujet de votes

6. Rappel au règlement

M. Pascal Savoldelli ; M. Laurent Saint-Martin, ministre chargé du budget et des comptes publics

7. Loi de finances pour 2025 – Suite de la discussion d’un projet de loi

Organisation des travaux

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

Article 4 (suite)

Amendement n° I-879 rectifié quater de M. Vincent Louault. – Rejet.

Amendement n° I-1950 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Amendement n° I-1951 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° I-2127 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-2128 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-2129 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-2130 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-2131 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-1948 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-880 rectifié ter de M. Vincent Louault et I-1834 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-2132 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-1949 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Amendement n° I-2133 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-1665 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Adoption.

Amendement n° I-2134 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Amendement n° I-778 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° I-2228 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° I-2135 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os I-765 rectifié de Mme Martine Berthet et I-1398 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait de l’amendement n° I-765 rectifié ; rejet de l’amendement n° I-1398 rectifié bis.

Amendement n° I-56 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Retrait.

Amendement n° I-263 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Rejet.

Amendement n° I-2136 de la commission. – Retrait.

Amendement n° I-1957 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° I-636 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption.

Amendement n° I-2137 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-2138 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-2139 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-1958 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Amendements identiques n^os I-456 de M. Christopher Szczurek et I-779 de M. Fabien Gay. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-881 rectifié quater de M. Vincent Louault. – Rejet.

Amendement n° I-2140 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-1806 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Adoption.

Amendement n° I-2141 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-2142 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Mme Isabelle Briquet

M. Thierry Cozic

Mme Christine Lavarde

M. Vincent Delahaye

M. Laurent Saint-Martin, ministre chargé du budget et des comptes publics

Amendements identiques n^os I-406 rectifié de M. Christian Bilhac, I-454 de M. Christopher Szczurek et I-780 de M. Fabien Gay. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques n^os I-1 de la commission et I-1954 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° I-1577 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-1151 rectifié ter de M. Guillaume Chevrollier, I-1239 rectifié bis de M. Sebastien Pla et I-1272 rectifié bis de Mme Mireille Conte Jaubert. – Retrait de l’amendement n° I-1151 rectifié ter ; rejet des amendements n^os I-1239 rectifié bis et I-1272 rectifié bis.

Amendement n° I-1980 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Adoption.

Amendement n° I-620 rectifié bis de M. Vincent Delahaye. – Rejet par scrutin public n° 90.

Amendement n° I-1053 de M. Fabien Gay. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-2 de la commission, I-986 de M. Thierry Cozic, I-1061 rectifié de M. Fabien Gay et I-1953 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° I-1744 de M. Didier Rambaud. – Retrait.

Amendement n° I-1982 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1273 rectifié de Mme Mireille Conte Jaubert. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-2079 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° I-1574 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° I-2143 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-1065 de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1346 de M. Thomas Dossus. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1280 rectifié de Mme Denise Saint-Pé. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os I-65 rectifié bis de M. Jean-Jacques Panunzi, I-989 de Mme Audrey Bélim et I-1490 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Retrait de l’amendement n° I-1490 rectifié; rejet des amendements n^os I-65 rectifié bis et I-989.

Amendement n° I-273 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Amendement n° I-1955 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Amendement n° I-4 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-5 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-2244 du Gouvernement. – Après une demande de priorité de la commission, adoption.

Amendement n° I-885 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.

Amendement n° I-276 rectifié de M. Jean-Claude Anglars. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-177 rectifié de M. Patrick Chaize, I-298 rectifié de M. Ludovic Haye, I-337 rectifié de M. François Bonhomme, I-339 rectifié bis de M. Alain Duffourg, I-357 rectifié bis de M. Laurent Duplomb, I-366 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Lemoyne, I-382 rectifié de Mme Maryse Carrère, I-478 rectifié bis de M. Guislain Cambier, I-759 rectifié de M. Pierre-Jean Verzelen, I-825 de M. Jean-Michel Arnaud, I-842 rectifié bis de Mme Denise Saint-Pé, I-857 rectifié bis de M. Bernard Pillefer, I-987 de Mme Viviane Artigalas, I-1066 de M. Fabien Gay, I-1347 de M. Thomas Dossus, I-1395 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin, I-1603 rectifié bis de Mme Béatrice Gosselin et I-1721 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier. – Devenus sans objet, les amendements n^os I-759 rectifié, I-825 et I-1721 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Amendement n° I-3 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-1956 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os I-142 rectifié quater de Mme Frédérique Espagnac, I-292 rectifié de M. François Bonhomme, I-756 rectifié bis de M. Jean-Jacques Michau, I-1555 de M. Fabien Gay, I-1597 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou et I-1604 rectifié de Mme Béatrice Gosselin. – Retrait des amendements n^os I-142 rectifié quater, I-292 rectifié, I-1555, I-1597 rectifié bis et I-1604 rectifié, l’amendement n° I-756 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-2144 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Après l’article 7

Amendement n° I-985 de M. Thierry Cozic. – Rejet.

Amendement n° I-264 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Retrait.

Amendement n° I-693 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-766 rectifié bis de Mme Martine Berthet et I-1952 rectifié ter de M. Daniel Gremillet. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques n^os I-103 rectifié bis de M. Claude Kern, I-810 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat et I-1178 de M. Ronan Dantec. – Retrait de l’amendement n° I-103 rectifié bis ; rejet des amendements n^os I-810 rectifié et I-1178.

Amendement n° I-2145 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os I-293 rectifié de M. Édouard Courtial, I-329 rectifié de M. Pierre-Jean Verzelen, I-821 rectifié ter de M. Yves Bleunven, I-1415 rectifié bis de M. Simon Uzenat et I-1629 rectifié bis de Mme Audrey Linkenheld. – Adoption des amendements n^os I-293 rectifié bis, I-821 rectifié quater, I-1415 rectifié ter et I-1629 rectifié ter insérant un article additionnel, l’article n° I-329 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-2090 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-694 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° I-1636 de M. Guillaume Gontard. – Retrait.

Amendement n° I-325 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-45 rectifié bis de M. Vincent Capo-Canellas et I-167 rectifié ter de M. Pierre-Antoine Levi ; sous-amendement n° I-2246 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et des deux amendements modifiés insérant un article additionnel.

Amendement n° I-2006 rectifié ter de Mme Martine Berthet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-55 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1349 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° I-1962 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-277 rectifié de M. Jean-Claude Anglars, I-1149 rectifié ter de M. Guillaume Chevrollier, I-1227 de M. François Bonhomme, I-1235 rectifié bis de M. Sebastien Pla, I-1269 rectifié de Mme Mireille Conte Jaubert, I-1301 rectifié de Mme Denise Saint-Pé et I-1396 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait des amendements n^os I-277 rectifié, I-1149 rectifié ter, I-1235 rectifié bis, I-1269 rectifié, I-1301 rectifié et I-1396 rectifié bis, l’amendement n° I-1227 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-1046 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Retrait.

Amendement n° I-559 de M. Joshua Hochart. – Non soutenu.

Amendement n° I-1906 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° I-2095 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-328 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Retrait.

Amendement n° I-1852 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une commission mixte paritaire