Interventions de M. Pierre OUZOULIAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022

première lecture

[n° 2018-32 (9 novembre 2017)]

Rechercher une intervention :

Article 8 bis (nouveau) (Encadrement de l'évolution des effectifs de l'État et de ses opérateurs)

. (texte intégral du JO)

Article 10 (Fixation d'objectifs en matière de finances des collectivités territoriales et mise en place d'une procédure de contractualisation)

. (texte intégral du JO)

Article 15 (Règles encadrant le recours à l'affectation de recettes fiscales à certains organismes concourant à une mission de service public)

. (texte intégral du JO)