Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
- mercredi 2 octobre 2024
- mardi 8 octobre 2024
- jeudi 10 octobre 2024
- jeudi 17 octobre 2024
- mercredi 23 octobre 2024
Novembre 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat (première lecture)
-
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes (première lecture)
-
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs (première lecture)
-
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture)
-
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture)
-
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture)
-
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes (première lecture)