Interventions de M. Pierre OUZOULIAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2017

première lecture

[n° 2017-1775 (15 décembre 2017)]

Rechercher une intervention :

Article 25 bis (nouveau) (art. L. 113 et art. L. 135 ZH [nouveau] du livre des procédures fiscales - Échange de données fiscales entre le ministère chargé du logement et la direction générale des finances publiques)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 28 (art. 1599 quindecies, 1628-0 bis et 1723 ter-0 B du code général des impôts - Aménagements relatifs au paiement dématérialisé pour la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules et à l'accès direct au système d'immatriculation des véhicules)

. (texte intégral du JO)

Article 30 (art. 1680 du code général des impôts - Moyens de paiement, plafond de recouvrement en numéraire)

. (texte intégral du JO)