Interventions de M. Pierre OUZOULIAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ

première lecture

[11 et 12 mars 2025]

Discussion générale:

Article 1er (Transposition de la directive (UE) 2022/2557 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques (REC))

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 54 (Plan national d'accompagnement au renforcement de la cybersécurité)

Article 5 (Missions et compétences de l'autorité nationale)

Article 5 bis (nouveau) (Stratégie nationale de cybersécurité)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 35 (Création d'un crédit d'impôt en faveur des PME pour leurs dépenses de cybersécurité)

Article 6 (Définitions)

Article 7

Article 8 (Définition des entités « essentielles » du point de vue de la sécurité des systèmes d'information)

P. 3693 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Définition des entités « importantes » du point de vue de la sécurité des systèmes d'information)

P. 3696 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Mise en place de mesures de cybersécurité par les entités « essentielles » et « importantes »)

P. 3700 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 67 (Principe de préférence pour les entreprises de cybersécurité françaises)

P. 3704 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 (Exigences de protection cyber supplémentaires pour les opérateurs d'importance vitale (OIV) et pour les administrations)

P. 3705 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1 rectifié quinquies (Interdiction de contraindre les messageries instantanées à installer des dispositifs de portes dérobées)

P. 3706 et suivantes (texte intégral du JO)