PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ

première lecture

[11 et 12 mars 2025]

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Discussion générale:

Discussion générale:

Article 1er (Transposition de la directive (UE) 2022/2557 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques (REC))

Avant l’article 5

Article 5 (Missions et compétences de l'autorité nationale)

Article 5 bis (nouveau) (Stratégie nationale de cybersécurité)

Après l’article 5 bis

Article 6 (Définitions)

Article 7

Article 8 (Définition des entités « essentielles » du point de vue de la sécurité des systèmes d'information)

Article 9 (Définition des entités « importantes » du point de vue de la sécurité des systèmes d'information)

Article 14 (Mise en place de mesures de cybersécurité par les entités « essentielles » et « importantes »)

Après l’article 14

Article 16 (Exigences de protection cyber supplémentaires pour les opérateurs d'importance vitale (OIV) et pour les administrations)

Après l’article 16