Interventions de M. Pierre OUZOULIAS (dimanche 19 juillet 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 884 rectifié (Ministère chargé de l'écologie - Baisses d'effectifs - Moratoire - Rapport au Parlement)

Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 927 rectifié (Crise du coronavirus - Entreprises ayant licencié - Garantie de crédit assurée par l'État - Exclusion)

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