Interventions de M. Olivier PACCAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORIENTATION ET À LA RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS

première lecture

[n° 2018-166 (7 et 8 février 2018)]

Rechercher une intervention :

  Exception d'irrecevabilité :

P. 1058 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 612-3, L. 612-3-2 [nouveau], L.621-3 et L. 650-1 du code de l'éducation) - Accès au premier cycle de l'enseignement supérieur)

P. 1076 (texte intégral du JO)
P. 1078 (texte intégral du JO)
P. 1113 (texte intégral du JO)
P. 1114 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 75 et n° 179 rectifié (Droits d'inscription pour les étudiants étrangers)

P. 1155 (texte intégral du JO)
P. 1156 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 831-3 et L. 841-5 [nouveau] du code de l'éducation - Instauration d'une contribution destinée à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants)

P. 1182 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 611-12 [nouveau] du code de l'éducation - Droit de césure)

P. 1184 (texte intégral du JO)
P. 1185 (texte intégral du JO)
P. 1186 (texte intégral du JO)