Interventions de M. Olivier PACCAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE

première lecture

[n° 2019-222 (16 et 17 octobre 2018)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° 104 rectifié bis (Détenus radicalisés condamnés pour des faits de terrorisme - Régime spécial d'exécution des peines)

P. 13881 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° 75 rectifié bis (Aide juridictionnelle - Auteurs d'actes terroristes - Suppression)

P. 13956 (texte intégral du JO)
P. 13957 (texte intégral du JO)
P. 13959 (texte intégral du JO)