Interventions de M. Olivier PACCAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE

première lecture

[n° 2022-296 (18 janvier 2022)]

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Discussion générale:

P. 559 (texte intégral du JO)

Article 1er (Inscription de l'offre d'activités physiques et sportives au titre des missions des établissements et services sociaux et médico-sociaux et désignation d'un référent sport)

P. 564 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quater - Amendement n° 31 rectifié (Compétitions sportives - Interdiction du port de signes religieux ostensibles)

P. 585 (texte intégral du JO)

Article 3 (Création de plans sportifs locaux)

P. 601 (texte intégral du JO)
P. 601 (texte intégral du JO)

Article 3 bis A (nouveau) (Éligibilité de la création, la transformation et la rénovation des équipements sportifs à la DSIL)

P. 602 (texte intégral du JO)

Article 5 (Mise en place d'une parité intégrale au sein des instances nationales et déconcentrées des fédérations sportives délégataires)

P. 626 (texte intégral du JO)