PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À RENFORCER LES MOYENS DE CONTRÔLE DES SÉNATEURS, CONFORTER LES DROITS DES GROUPES POLITIQUES, ET PORTANT DIVERSES MESURES DE CLARIFICATION ET DE SIMPLIFICATION

première lecture

[8 avril 2025]

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Discussion générale:

P. 4764 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 60 (Allongement de la durée de la discussion générale)

P. 4795 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 12 rectifié, n° 72 rectifié et n° 90 (Remplacement du vote par assis et levé par un scrutin électronique des présents/Adaptation des modalités de vote en séance publique)

P. 4798 et suivantes (texte intégral du JO)