Interventions de M. Olivier PACCAUD (mardi 17 avril 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT AUX COMMUNAUTÉS DE COMMUNES n° 2018-702 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 16 rectifié ter (Eau et assainissement - Régie unique)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 18 rectifié ter (Exceptions au principe d'équilibre des EPCI - Suppression du seuil à 500 habitants)

Intervention 2

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 24 rectifié ter, n° 9 rectifié et n° 17 rectifié ter (Exceptions au principe d'équilibre des EPCI - Seuil)

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