Interventions de M. Olivier PACCAUD (mardi 14 mai 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur les titres d'identité

PROJET DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE n° 2019-791 (dossier législatif)

Article 1er (École de la confiance)

Article 1er bis A (art. L. 111-1-2 [nouveau] du code de l'éducation - Présence obligatoire du drapeau français, du drapeau européen et des paroles du refrain de l'hymne national dans toutes les salles de classe)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 123 (Non intégration de la notion de morale dans le code de l'éducation)

Article 1er bis B (supprimé) (art. L. 111-1-3 [nouveau] du code de l'éducation - Affichage obligatoire dans chaque salle de classe d'une carte de la France et de chacun de ses territoires d'outre-mer)

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