Interventions de M. Olivier PACCAUD (vendredi 4 décembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article 70 (nouveau) (Expérimentation d'un dispositif d'accompagnement des associations)

Article 71 (nouveau) (Rapport sur le fonds pour le développement de la vie associative)

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