Interventions de M. Olivier PACCAUD (jeudi 18 février 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-335 (dossier législatif)

Article 2 (Adaptation des règles applicables à l'élection présidentielle)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.