Interventions de M. Olivier PACCAUD (mardi 18 janvier 2022)

PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE n° 2022-296 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 1er (Inscription de l'offre d'activités physiques et sportives au titre des missions des établissements et services sociaux et médico-sociaux et désignation d'un référent sport)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 1er quater - Amendement n° 31 rectifié (Compétitions sportives - Interdiction du port de signes religieux ostensibles)

• Intervention 4

Article 3 (Création de plans sportifs locaux)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 3 bis A (nouveau) (Éligibilité de la création, la transformation et la rénovation des équipements sportifs à la DSIL)

• Intervention 7

Article 5 (Mise en place d'une parité intégrale au sein des instances nationales et déconcentrées des fédérations sportives délégataires)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

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