Interventions de M. Olivier PACCAUD (vendredi 29 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1703 rectifié bis

Intervention 1

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-161 rectifié et n° I-296 rectifié bis

Intervention 2

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