Sommaire
Présidence
de M. Didier Mandelli
Secrétaires :
Mme Sonia de La Provôté, M. Mickaël
Vallet.
1. Procès-verbal
2. Loi de finances pour 2025.
– Suite de la discussion d’un projet de loi
Première
partie (suite)
Après
l’article 18 (suite)
Amendement
n° I-1540 rectifié bis de M. Laurent
Duplomb. – Retrait.
Amendement
n° I-805 rectifié bis de Mme Florence Blatrix
Contat. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-290 rectifié de M. Jean-François Longeot,
I-355 rectifié ter de M. Laurent Duplomb, I-871 rectifié
quater de M. Vincent Louault, I-1102 rectifié ter de
M. Guillaume Chevrollier et I-1562 de M. Gérard
Lahellec. – Rejet des amendements nos I-290
rectifié, I-355 rectifié ter et I-1562, les amendements
nos I-871 rectifié quater et I-1102 rectifié
ter n’étant pas soutenus.
Amendements identiques
nos I-256 rectifié quinquies de M. Franck
Menonville, I-315 rectifié ter de M. Dany Wattebled et I-336
rectifié ter de Mme Laurence Muller-Bronn. –
Adoption des amendements nos I-256 rectifié
quinquies et I-315 rectifié ter insérant un article
additionnel, l’amendement n° I-336 rectifié ter
n’étant pas soutenu.
Amendements identiques nos I-873 rectifié
ter de Mme Brigitte Devésa et I-1663 rectifié
quater de M. Daniel Laurent. – Non soutenus.
Amendement n° I-319 de
M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° I-946 de
M. Victorin Lurel. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-1114 rectifié ter de M. Xavier
Iacovelli. – Rejet.
Amendement
n° I-868 rectifié de M. Serge Mérillou. –
Rejet.
Amendement
n° I-262 rectifié quater de M. Franck
Menonville. – Retrait.
Amendement
n° I-788 rectifié de M. Laurent Duplomb. –
Retrait.
Amendement n° I-527 rectifié de M. Victorin
Lurel. – Non soutenu.
Amendement n° I-1561 de
M. Gérard Lahellec. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-254 rectifié ter de M. Franck Menonville
et I-1564 rectifié de M. Gérard Lahellec. – Adoption
des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° I-1563 de
M. Gérard Lahellec. – Retrait.
Amendements identiques
nos I-44 rectifié bis de M. Pierre-Antoine
Levi, I-233 rectifié quinquies de M. Michaël Weber, I-291
de Mme Frédérique Espagnac, I-422 rectifié bis de
M. Christian Bilhac, I-1058 rectifié bis de
M. Jean-François Longeot, I-1565 de M. Gérard Lahellec et
I-1649 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. –
Adoption des amendements nos I-44 rectifié bis,
I-233 rectifié quinquies, I-1058 rectifié bis et I-1565
insérant un article additionnel, les amendements nos I-422
rectifié bis et I-1649 rectifié bis n’étant
pas soutenus.
Amendement
n° I-166 rectifié bis de M. Pierre-Antoine
Levi. – Rejet.
Amendement n° I-1098 de M. Philippe
Bas. – Non soutenu.
Amendement n° I-1197 de
Mme Ghislaine Senée. – Rejet.
Article 19
Amendements
identiques nos I-248 rectifié quinquies de
Mme Marie Mercier, I-858 rectifié de M. Bernard Pillefer, I-872
rectifié sexies de M. Vincent Louault. – Retrait de
l’amendement n° I-872 rectifié sexies ;
rejet de l’amendement n° I-248 rectifié quinquies,
l’amendement n° I-858 rectifié n’étant pas
soutenu.
Amendements identiques
nos I-853 rectifié bis de M. Emmanuel Capus,
I-1107 rectifié ter de M. Paul Toussaint Parigi et I-1661
rectifié quater de M. Daniel Laurent. – Retrait des
amendements nos I-853 rectifié bis et I-1661
rectifié quater, l’amendement n° I-1107
rectifié ter n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos I-1304 rectifié ter de M. François
Patriat n° I-1646 rectifié bis de Mme Patricia
Schillinger. – Adoption de l’amendement n° I-1304
rectifié ter, l’amendement n° I-1646 rectifié
bis n’étant pas soutenu.
Amendement
n° I-280 rectifié de M. Jean-Claude Anglars. –
Devenu sans objet.
Amendements identiques
nos I-787 rectifié bis de M. Laurent Duplomb
et I-1306 rectifié de M. François Patriat. – Retrait
des deux amendements.
Amendements identiques
nos I-307 rectifié quater de M. Sebastien Pla,
I-1109 rectifié bis de M. Paul Toussaint Parigi, I-1305
rectifié bis de M. François Patriat et I-1662
rectifié quater de M. Daniel Laurent. – Rejet des
quatre amendements.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 19
Amendement
n° I-1839 rectifié de M. Michel Canévet. –
Retrait.
Amendement n° I-1645 rectifié bis de
Mme Patricia Schillinger. – Non soutenu.
Amendement
n° I-261 rectifié quater de M. Franck
Menonville. – Rejet.
Amendement
n° I-1320 rectifié de M. Jean-Marie Mizzon. –
Retrait.
Amendements identiques
nos I-886 rectifié bis de Mme Annick Billon et
I-1782 rectifié bis de M. Rémi Féraud. –
Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-1776 rectifié de M. Rémi
Féraud. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-1259 rectifié de M. Pascal Savoldelli et I-1667
de M. Grégory Blanc. – Rejet des deux amendements.
Amendement
n° I-403 rectifié bis de M. Christian
Bilhac. – Rejet.
Amendement
n° I-945 rectifié de M. Rémi Féraud. –
Rejet.
Amendement n° I-1796 de M. Alexandre
Ouizille. – Non soutenu.
Amendement n° I-1798 de M. Alexandre
Ouizille. – Non soutenu.
Amendement
n° I-401 rectifié de M. Christian Bilhac. –
Rejet.
Amendement n° I-67
rectifié bis de M. Jean-Jacques Panunzi. –
Retrait.
Amendement n° I-649 de M. Aymeric
Durox. – Non soutenu.
Amendement
n° I-427 rectifié bis de M. Christian
Bilhac. – Rejet.
Amendement n° I-314 de
Mme Jocelyne Guidez. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-1669 rectifié de M. Grégory Blanc. –
Rejet.
Amendement n° I-66
rectifié bis de M. Jean-Jacques Panunzi. –
Retrait.
Amendement n° I-660 de
M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-1795 de M. Alexandre
Ouizille. – Non soutenu.
Amendement n° I-949 de
M. Thierry Cozic. – Rejet.
Amendement n° I-404 rectifié de M. Christian
Bilhac. – Non soutenu.
Amendement n° I-948 de
M. Thierry Cozic. – Rejet.
Amendement n° I-663 de
M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-661 de
M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-1343 de
M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° I-460 rectifié de
M. Christopher Szczurek. – Non soutenu.
Amendement
n° I-1869 rectifié de M. Michel Canévet. –
Rejet.
Amendements identiques
nos I-1770 rectifié ter de Mme Vanina
Paoli-Gagin et I-1986 rectifié bis de M. Emmanuel
Capus. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° I-1886 rectifié bis de
M. Christian Bilhac. – Non soutenu.
Amendement n° I-662 de
M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Rappels au
règlement
M. Patrick
Kanner
M. Pascal
Savoldelli
Après
l’article 19 (suite)
Amendement
n° I-2166 de la commission. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-1897 rectifié bis de Mme Amel
Gacquerre. – Devenu sans objet.
Amendements identiques
nos I-854 rectifié bis de M. Emmanuel Capus et
I-2252 du Gouvernement. – Devenus sans objet.
Amendements identiques
nos I-1537 rectifié bis de M. Jean-Baptiste
Blanc et I-1981 rectifié bis de M. Jean-Baptiste
Olivier. – Retrait des deux amendements.
Amendements identiques
nos I-312 rectifié de M. Ludovic Haye, I-343
rectifié ter de M. Franck Menonville, I-376 rectifié
bis de Mme Maryse Carrère, I-1042 rectifié de
M. Jean-François Longeot, I-1289 rectifié bis de
M. Daniel Chasseing, I-1576 rectifié ter de M. Yves
Bleunven et I-1580 rectifié bis de M. Bernard
Buis. – Retrait des amendements nos I-343
rectifié ter, I-376 rectifié bis, I-1042 rectifié
et I-1289 rectifié bis, les amendements nos I-312
rectifié, I-1576 rectifié ter et I-1580 rectifié
bis n’étant pas soutenus.
Amendement
n° I-1891 rectifié de Mme Amel Gacquerre. –
Retrait.
Amendement
n° I-1965 rectifié de M. Emmanuel Capus. –
Retrait.
Amendement n° I-1797 rectifié de
M. Alexandre Ouizille. – Non soutenu.
Amendement
n° I-1848 rectifié bis de M. Michel
Canévet. – Retrait.
Amendement
n° I-1668 rectifié de M. Grégory Blanc. –
Rejet.
Amendement
n° I-349 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. –
Rejet.
Amendement
n° I-350 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. –
Rejet.
Article 20 – Adoption.
Après
l’article 20
Amendement
n° I-1281 rectifié de Mme Laure Darcos. –
Rejet.
Amendement
n° I-1643 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. –
Rejet.
Amendement n° I-1539 de
M. Laurent Duplomb. – Rejet.
Amendement n° I-1873 de
M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement
n° I-1764 rectifié sexies de M. Bernard
Buis. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Amendement
n° I-1878 rectifié bis de M. Christian
Klinger. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-260 rectifié de M. Franck Menonville et I-1644
rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Adoption de
l’amendement n° I-260 rectifié bis,
l’amendement n° I-1644 rectifié n’étant pas
soutenu.
Amendements identiques
nos I-613 rectifié ter de Mme Brigitte
Devésa et I-1031 de M. Simon Uzenat. – Adoption des deux
amendements insérant un article additionnel.
Article 21
Amendement
n° I-2167 de la commission. – Adoption.
Amendements identiques
nos I-283 rectifié quinquies de
M. Michaël Weber et I-1297 rectifié de M. Daniel
Chasseing. – Adoption de l’amendement n° I-1297
rectifié, l’amendement n° I-283 rectifié
quinquies n’étant pas soutenu.
Amendement n° I-2168 de
la commission. – Adoption.
Amendement n° I-2083 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° I-2169 de
la commission. – Adoption.
Amendement n° I-2170 de
la commission. – Adoption.
Amendements identiques
nos I-199 rectifié bis de Mme Laurence
Muller-Bronn, I-2100 du Gouvernement et I-1148 rectifié de
Mme Catherine Belrhiti. – Adoption des amendements
nos I-1309 rectifié ter et I-2100,
l’amendement n° I-199 rectifié bis
n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos I-1309 rectifié ter de Mme Véronique
Guillotin, I-1816 de M. Olivier Jacquin, I-1885 rectifié bis
de M. Claude Kern et I-1963 rectifié bis de M. Daniel
Gremillet. – Devenus sans objet, les amendements
nos I-1816 et I-1885 rectifié bis
n’étant pas soutenus.
Amendements identiques
nos I-586 rectifié de M. Olivier Jacquin, rapporteur
pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du
développement durable, I-1585 rectifié de M. Arnaud Bazin,
I-2011 rectifié bis de Mme Maryse Carrère et I-2171 de la
commission. – Adoption des quatre amendements.
Amendements identiques
nos I-74 rectifié ter de M. Antoine
Lefèvre, I-208 rectifié ter de M. Cyril Pellevat, I-590
rectifié bis de M. Pierre-Jean Verzelen, I-623 rectifié
ter de Mme Brigitte Devésa, I-741 de Mme Cécile
Cukierman, I-1584 rectifié de M. Arnaud Bazin et I-2010 rectifié
bis de Mme Maryse Carrère. – Devenus sans objet,
les amendements nos I-208 rectifié ter et I-590
rectifié bis n’étant pas soutenus.
Amendement n° I-2172 de
la commission. – Adoption.
Amendements nos I-164 rectifié bis
et I-165 rectifié bis de M. Pierre-Jean Verzelen. –
Non soutenus.
Amendement
n° I-1314 rectifié bis de M. Cédric
Vial. – Adoption.
Amendement
n° I-1868 rectifié de M. Michel Canévet. –
Adoption.
Amendement n° I-2173 de
la commission. – Adoption.
Amendement
n° I-1196 rectifié de Mme Ghislaine
Senée. – Rejet.
Amendement n° I-2174 de
la commission. – Adoption.
Amendements identiques
nos I-2005 rectifié de Mme Christine Lavarde et
I-2082 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement
n° I-1862 rectifié de M. Michel Canévet. –
Adoption.
Amendement n° I-2175 de
la commission. – Adoption.
Amendement
n° I-226 rectifié de Mme Christine Lavarde. –
Retrait.
Amendement n° I-2176 de
la commission. – Adoption.
Amendements identiques
nos I-50 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas et
I-1050 rectifié de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet des
deux amendements.
Amendement n° I-2177 de
la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 21
Amendement n° I-893 de
Mme Marie-Laure Phinera-Horth. – Non soutenu.
Amendement
n° I-2063 rectifié du Gouvernement. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Article 22
Amendement
n° I-1804 rectifié quater de M. Bernard
Delcros. – Adoption.
Amendements identiques
nos I-1071 rectifié ter de M. Franck Dhersin,
I-1530 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette et I-1876
rectifié quater de Mme Annick Billon. – Devenu sans
objet, l’amendement n° I-1876 rectifié quater
n’étant pas soutenu.
Amendement
n° I-1047 rectifié ter de M. Jean-François
Longeot. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 22
Amendement n° I-162 rectifié bis de
M. Pierre-Jean Verzelen. – Non soutenu.
Amendement n° I-1792 de M. Alexandre
Ouizille. – Non soutenu.
Amendement n° I-69
rectifié bis de M. Jean-Jacques Panunzi. – Adoption
de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-1176 de
M. Ronan Dantec. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE Mme Sylvie Vermeillet
3. Mise au point
au sujet de votes
4. Loi de finances pour 2025.
– Suite de la discussion d’un projet de loi
Organisation
des travaux
M. Claude Raynal,
président de la commission des finances
Après
l’article 22 (suite)
Amendements
identiques nos I-531 rectifié de M. Victorin Lurel et
I-2022 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait de
l’amendement n° I-531 rectifié, l’amendement
n° I-2022 rectifié n’étant pas soutenu.
Amendement
n° I-1318 rectifié bis de Mme Micheline Jacques et
sous-amendement n° I-2284 du Gouvernement. – Adoption du
sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article
additionnel.
Amendement
n° I-1319 rectifié bis de Mme Micheline
Jacques. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-2023 rectifié de M. Georges
Patient. – Non soutenu.
Amendement n° I-1501 rectifié de
Mme Solanges Nadille. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos I-269 rectifié bis de Mme Viviane Malet et
I-1763 de M. Georges Patient. – Retrait de l’amendement
n° I-269 rectifié bis, l’amendement
n° I-1763 devenant sans objet.
Amendement
n° I-533 rectifié de M. Victorin Lurel. –
Retrait.
Amendements identiques
nos I-1150 rectifié bis de M. Guillaume
Chevrollier, I-1161 rectifié bis de M. Michel Masset, I-1228
rectifié de M. François Bonhomme, I-1236 rectifié
bis de M. Sebastien Pla, I-1270 rectifié ter de
Mme Mireille Conte Jaubert et I-1961 rectifié ter de
M. Daniel Gremillet. – Adoption des amendements
nos I-1150 rectifié ter, I-1161 rectifié
ter, I-1236 rectifié ter, I-1270 rectifié quater
et I-1961 rectifié quater insérant un article additionnel,
l’amendement n° I-1228 rectifié n’étant pas
soutenu.
Amendement
n° I-2227 rectifié du Gouvernement. – Devenu sans
objet.
Amendements identiques
nos I-100 rectifié bis de M. Claude Kern et
I-1449 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Adoption des deux
amendements insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-807 rectifié de Mme Florence Blatrix
Contat. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1450 de
Mme Marie-Claude Varaillas. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-904 de
Mme Frédérique Espagnac. – Devenu sans objet.
Amendements identiques
nos I-101 rectifié bis de M. Claude Kern,
I-808 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat, I-1177 de
M. Ronan Dantec et I-1451 de Mme Marie-Claude Varaillas. –
Retrait de l’amendement n° I-101 rectifié
bis ; rejet des amendements nos I-808
rectifié, I-1177 et I-1451.
Amendements identiques
nos I-102 rectifié bis de M. Claude Kern et
I-809 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Retrait
de l’amendement n° I-102 rectifié bis ; rejet
de l’amendement n° I-809 rectifié.
Amendement
n° I-1844 rectifié bis de M. Michel
Canévet. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Amendements identiques
nos I-30 rectifié bis de M. Gilbert Favreau,
I-200 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn, I-480 rectifié
ter de Mme Marie-Lise Housseau, I-745 rectifié de
Mme Cécile Cukierman et I-1610 rectifié quater de
M. Yves Bleunven. – Adoption des amendements
nos I-30 rectifié bis et I-480 rectifié
ter insérant un article additionnel, les amendements
nos I-200 rectifié, I-745 rectifié et I-1601
rectifié quater n’étant pas soutenus.
Amendement
n° I-1243 rectifié de M. Didier Mandelli. –
Retrait.
Amendement n° I-2075 du
Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Amendements identiques
nos I-104 rectifié bis de M. Claude Kern,
I-1029 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat et I-1464 de
Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° I-1030 de
M. Hervé Gillé. – Rejet.
Amendement n° I-1502 rectifié de
Mme Solanges Nadille. – Non soutenu.
Amendement n° I-1205 de
M. Jacques Fernique. – Rejet.
Amendement n° I-1499 rectifié de
Mme Solanges Nadille. – Non soutenu.
Amendement
n° I-791 rectifié quinquies de M. David
Ros. – Rejet.
Amendement
n° I-425 rectifié de M. Christian Bilhac. –
Rejet.
Amendement n° I-1447 de
Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.
Amendement n° I-1360 de
M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-1128 rectifié de M. Hervé Gillé et
I-1361 de M. Thomas Dossus. – Rejet des deux amendements.
Amendement
n° I-448 rectifié bis de M. Xavier
Iacovelli. – Retrait.
Article 23 – Adoption.
Article 24
Amendements
identiques nos I-265 rectifié ter de
Mme Sylviane Noël et I-846 rectifié bis de
M. Emmanuel Capus. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques
nos I-481 rectifié de Mme Marie-Lise Housseau et
I-1496 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Rejet de
l’amendement n° I-481 rectifié, l’amendement
n° I-1496 rectifié n’étant pas soutenu.
Amendement n° I-31
rectifié de M. Bernard Delcros. – Adoption.
Amendement n° I-32
rectifié de M. Bernard Delcros. – Devenu sans objet.
Amendement
n° I-482 rectifié de Mme Marie-Lise Housseau. –
Devenu sans objet.
Amendement n° I-2104 du
Gouvernement ; sous-amendements identiques nos I-2280 de
Mme Sylviane Noël et I-2282 de Mme Martine Berthet. –
Adoption du sous-amendement n° I-2282 et de l’amendement
modifié, le sous-amendement n° I-2280 n’étant pas
soutenu.
Amendement
n° I-767 rectifié de Mme Martine Berthet. –
Devenu sans objet.
Amendement
n° I-1898 rectifié ter de Mme Amel
Gacquerre. – Devenu sans objet.
Amendement
n° I-227 rectifié ter de Mme Sylviane
Noël. – Devenu sans objet.
Amendement
n° I-266 rectifié ter de Mme Sylviane
Noël. – Rejet.
Amendement n° I-2098 du
Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 24
Amendement
n° I-1861 rectifié de M. Michel Canévet. –
Retrait.
Amendements identiques
nos I-43 rectifié bis de M. Pierre-Antoine
Levi et I-1068 rectifié ter de M. Max Brisson. –
Rejet des deux amendements.
Amendements identiques
nos I-762 rectifié quater de
Mme Frédérique Espagnac et I-839 rectifié de M. Max
Brisson. – Adoption des deux amendements insérant un article
additionnel.
Amendements identiques
nos I-763 rectifié quater de
Mme Frédérique Espagnac, I-840 rectifié de M. Max
Brisson, I-1711 rectifié de Mme Nadège Havet et I-1900
rectifié ter de Mme Amel Gacquerre. – Devenus sans
objet.
Amendement
n° I-1712 rectifié bis de Mme Nadège
Havet. – Rejet.
Amendement
n° I-1506 rectifié bis de M. Bernard
Delcros. – Rejet.
Amendement
n° I-1507 rectifié bis de M. Bernard
Delcros. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-796 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat et
I-1454 de Mme Marianne Margaté. – Rejet des deux
amendements.
Amendement
n° I-1890 rectifié ter de Mme Amel
Gacquerre. – Rejet.
Amendement
n° I-394 rectifié de Mme Maryse Carrère. –
Rejet.
Amendement
n° I-1519 rectifié bis de M. Bernard
Delcros. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-218 rectifié de M. Cyril Pellevat, I-1840
rectifié de M. Michel Canévet et I-2231 du
Gouvernement. – Adoption des trois amendements insérant un
article additionnel.
Amendement
n° I-797 rectifié de Mme Florence Blatrix
Contat. – Rejet.
Amendement n° I-2092 du
Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Amendement
n° I-920 rectifié bis de Mme Florence Blatrix
Contat. – Rejet.
Amendement n° I-129 de
M. Vincent Delahaye. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-402 rectifié de M. Christian Bilhac. –
Devenu sans objet.
Amendement
n° I-1713 rectifié bis de Mme Nadège
Havet. – Devenu sans objet.
Amendement
n° I-2066 rectifié du Gouvernement. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-157 rectifié bis de Mme Sabine
Drexler. – Retrait.
Amendement
n° I-154 rectifié bis de Mme Sabine
Drexler. – Retrait.
Amendement
n° I-2019 rectifié de M. Jean-Baptiste
Olivier. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-310 rectifié de M. Ludovic Haye, I-342
rectifié ter de M. Franck Menonville, I-377 rectifié de
Mme Maryse Carrère, I-1043 rectifié bis de
M. Jean-François Longeot, I-1288 rectifié bis de
M. Daniel Chasseing, I-1538 rectifié ter de
M. Jean-Baptiste Blanc, I-1893 rectifié septies de
Mme Amel Gacquerre, I-1935 rectifié quater de M. Yves
Bleunven et I-2042 rectifié ter de M. Jean-Baptiste
Olivier. – Adoption des amendements nos I-310
rectifié, I-342 rectifié ter, I-377 rectifié, I-1043
rectifié bis, I-1288 rectifié bis, I-1538 rectifié
ter, I-1893 rectifié septies et I-2042 rectifié
ter insérant un article additionnel, l’amendement
n° I-1935 rectifié quater n’étant pas
soutenu.
Amendements identiques
nos I-543 rectifié de M. Victorin Lurel, I-602 de
Mme Viviane Malet, I-1418 rectifié de M. Frédéric
Buval et I-1544 rectifié ter de M. Teva
Rohfritsch. – Rejet des amendements nos I-543
rectifié, I-602 et I-1418 rectifié, l’amendement
n° I-1544 rectifié ter n’étant pas soutenu.
Amendement
n° I-2071 rectifié du Gouvernement et sous-amendement
n° I-2286 rectifié de M. Bernard Delcros. –
Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant
un article additionnel.
Amendement n° I-1463 de
Mme Marianne Margaté. – Rejet.
Amendement
n° I-1772 rectifié de M. Philippe Grosvalet. –
Rejet.
Amendement n° I-1453 de
Mme Marianne Margaté. – Rejet.
Amendement
n° I-391 rectifié bis de Mme Maryse
Carrère. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-1008 de M. Pierre-Alain Roiron et I-1895
rectifié quater de Mme Amel Gacquerre. – Rejet des
deux amendements.
Amendement
n° I-1714 rectifié de Mme Nadège Havet. –
Rejet.
Amendements identiques
nos I-1715 rectifié quinquies de
Mme Nadège Havet et I-1841 rectifié ter de M. Michel
Canévet ; sous-amendement n° I-2283 du
Gouvernement. – Rejet du sous-amendement ; adoption des deux
amendements insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-1344 rectifié de M. Thomas Dossus. –
Rejet.
Amendement
n° I-912 rectifié bis de Mme Frédérique
Espagnac. – Rejet.
Amendement
n° I-1020 rectifié de M. David Ros. – Rejet.
Amendement n° I-1461 de
M. Pierre Barros. – Rejet.
Amendement
n° I-158 rectifié ter de Mme Sabine
Drexler. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-581 rectifié quater de M. Claude Kern et
I-1298 rectifié quater de M. Daniel Chasseing. –
Retrait des deux amendements.
Amendement
n° I-1660 rectifié de M. Guillaume Gontard. –
Rejet.
Amendement
n° I-800 rectifié de Mme Florence Blatrix
Contat. – Rejet.
Amendement n° I-1456 de
M. Ian Brossat. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-925 rectifié de M. Thierry Cozic et I-1455 de
M. Ian Brossat. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° I-1457 de
M. Ian Brossat. – Rejet.
Amendement
n° I-1896 rectifié ter de Mme Amel
Gacquerre. – Retrait.
Amendement
n° I-924 rectifié de Mme Isabelle Briquet. –
Rejet.
Amendement
n° I-1762 rectifié de M. Didier Rambaud. –
Rejet.
Amendement
n° I-1633 rectifié bis de Mme Audrey
Linkenheld. – Rejet.
Amendement
n° I-229 rectifié sexies de M. Michaël
Weber. – Rejet.
Amendement
n° I-156 rectifié bis de Mme Sabine
Drexler. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Amendement
n° I-859 rectifié de M. Bernard Pillefer. –
Rejet.
Amendement
n° I-1826 rectifié de Mme Jocelyne Antoine. –
Rejet.
Amendement
n° I-1471 rectifié de Mme Marianne
Margaté. – Rejet.
Amendement n° I-1258 de
Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-29 rectifié ter de M. Pascal Martin et
I-712 rectifié bis de M. Pascal Savoldelli. –
Adoption des deux amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-1444 de
Mme Marianne Margaté. – Rejet.
Amendement
n° I-1850 rectifié bis de M. Michel
Canévet. – Rejet.
Amendement
n° I-1445 rectifié de Mme Marie-Claude
Varaillas. – Rejet.
Amendement n° I-644 rectifié de M. Aymeric
Durox. – Non soutenu.
Amendement
n° I-322 rectifié de M. Daniel Salmon. –
Rejet.
Amendements identiques
nos I-1430 rectifié de M. Frédéric Buval et
I-2030 rectifié bis de M. Georges Patient. –
Retrait de l’amendement n° I-2030 rectifié bis,
l’amendement n° I-1430 rectifié n’étant pas
soutenu.
Amendement
n° I-113 rectifié ter de Mme Sylviane
Noël. – Rejet.
Amendement n° I-1097 rectifié de M. Philippe
Bas. – Non soutenu.
Amendement n° I-1742 de M. Éric
Dumoulin. – Non soutenu.
Amendement n° I-1019 de
Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-436 rectifié de M. Philippe Grosvalet et I-1035
de M. Thierry Cozic. – Rejet, par scrutin public
n° 97, des deux amendements.
Amendement
n° I-437 rectifié de M. Philippe Grosvalet. –
Rejet.
Amendement n° I-713 de
Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-744 de Mme Cécile Cukierman et I-921
rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet
des deux amendements.
Amendement n° I-1446 de
Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.
Amendement n° I-91
rectifié de M. Antoine Lefèvre. – Rejet.
Amendement n° I-92
rectifié de M. Antoine Lefèvre. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-117 rectifié bis de Mme Christine
Lavarde, I-373 rectifié ter de Mme Maryse Carrère, I-998
rectifié de Mme Viviane Artigalas, I-1078 rectifié quater
de M. Jean-Marc Boyer, I-1084 rectifié sexies de
M. Bernard Delcros, I-1285 rectifié quinquies de
M. Daniel Chasseing, I-1460 de Mme Marianne Margaté, I-1618
rectifié bis de M. Emmanuel Capus et I-1709 rectifié
quater de Mme Nadège Havet. – Adoption des
amendements nos I-117 rectifié bis, I-373
rectifié ter, I-998 rectifié, I-1084 rectifié
sexies, I-1285 rectifié quinquies, I-1460, I-1618
rectifié bis et I-1709 rectifié quater insérant un
article additionnel, l’amendement n° I-1078 rectifié
quater n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos I-308 rectifié bis de M. Ludovic Haye,
I-423 rectifié bis de M. Christian Bilhac et I-1788 de
M. Alexandre Ouizille. – Devenus sans objet, les amendements
nos I-308 rectifié bis et I-1788 n’étant
pas soutenu.
Amendements identiques
nos I-1619 rectifié de M. Emmanuel Capus et I-1892
rectifié quinquies de Mme Amel Gacquerre. – Devenu
sans objet.
Amendement n° I-2078 du
Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement
n° I-637 rectifié de M. Patrice Joly. –
Rejet.
Amendements identiques
nos I-995 rectifié de Mme Viviane Artigalas et I-1477
rectifié de Mme Marianne Margaté. – Rejet des deux
amendements.
Amendements identiques
nos I-757 rectifié bis de M. Jean-Jacques
Michau et I-1964 rectifié de M. Jean-Baptiste Olivier. –
Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos I-1483 rectifié bis de Mme Dominique
Estrosi Sassone et I-1751 de M. Didier Rambaud. – Adoption des
deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° I-1462 de
Mme Marianne Margaté. – Rejet.
Amendement
n° I-1459 rectifié de Mme Marianne
Margaté. – Rejet.
Amendement
n° I-2051 rectifié de Mme Anne-Sophie Romagny. –
Retrait.
Amendement
n° I-1812 rectifié de M. Olivier Jacquin. –
Retrait.
Amendement
n° I-1640 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. –
Rejet.
Amendement
n° I-1617 rectifié de M. Emmanuel Capus. –
Rejet.
Amendement
n° I-1069 rectifié de M. Max Brisson. –
Retrait.
Amendement
n° I-159 rectifié ter de Mme Sabine
Drexler. – Rejet.
Amendement
n° I-1703 rectifié bis de Mme Christine
Lavarde. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Amendement
n° I-2203 rectifié du Gouvernement. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-562 rectifié de M. Joshua
Hochart. – Non soutenu.
Article 25
Amendement
n° I-1153 rectifié de M. Stéphane
Fouassin. – Rejet.
Amendement n° I-2088 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendement
n° I-1405 rectifié bis de Mme Vanina
Paoli-Gagin. – Retrait.
Amendement
n° I-1406 rectifié quater de Mme Vanina
Paoli-Gagin. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 25
Amendement
n° I-1853 rectifié de M. Michel Canévet. –
Retrait.
Amendement
n° I-405 rectifié bis de M. Christian
Bilhac. – Rejet.
Amendement n° I-1794 rectifié de
M. Alexandre Ouizille. – Non soutenu.
Amendement
n° I-1877 rectifié quater de Mme Vanina
Paoli-Gagin. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Amendements identiques
nos I-782 rectifié ter de M. Ludovic Haye et
I-792 rectifié bis de M. David Ros. – Rejet de
l’amendement n° I-792 rectifié bis,
l’amendement n° I-782 rectifié ter
n’étant pas soutenu.
Amendement
n° I-1407 rectifié bis de Mme Vanina
Paoli-Gagin. – Rejet.
Amendement
n° I-815 rectifié bis de M. Christian
Redon-Sarrazy. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-306 rectifié bis de Mme Christine
Lavarde et I-1393 rectifié ter de Mme Vanina
Paoli-Gagin. – Adoption des deux amendements insérant un
article additionnel.
Amendement
n° I-1707 rectifié ter de Mme Vanina
Paoli-Gagin. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Article 26
Mme Isabelle
Briquet
M. Grégory
Blanc
M. Thierry Cozic
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE M. Dominique Théophile
Amendements
identiques nos I-672 de M. Pascal Savoldelli et I-1681 de
M. Grégory Blanc. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° I-466 de M. Christopher
Szczurek. – Non soutenu.
Amendement
n° I-1330 rectifié bis de M. Bernard
Delcros. – Adoption.
Amendement
n° I-411 rectifié bis de M. Christian
Bilhac. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-952 de
Mme Florence Blatrix Contat. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1682 de
M. Grégory Blanc. – Retrait.
Amendement n° I-2115 du
Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement
n° I-1858 rectifié de M. Michel Canévet. –
Devenu sans objet.
Amendement
n° I-1884 rectifié de Mme Christine Lavarde. –
Retrait.
Amendement n° I-2084 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendement
n° I-1532 rectifié de Mme Corinne Bourcier. –
Rejet.
Amendement
n° I-1745 rectifié de M. Didier Rambaud. –
Rejet.
Amendement
n° I-1533 rectifié de Mme Corinne Bourcier. –
Retrait.
Amendement n° I-2120 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° I-2230 du
Gouvernement. – Rejet.
Amendement
n° I-1831 rectifié de M. Michel Canévet. –
Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 26
Amendement
n° I-1612 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendements identiques
nos I-96 rectifié de Mme Nathalie Goulet, I-621
rectifié bis de M. Aymeric Durox, I-701 de M. Pascal
Savoldelli, I-1004 rectifié de M. Thierry Cozic et I-2178 de la
commission ; sous-amendement n° 2272 du
Gouvernement. – Rejet, par scrutin public n° 98 du
sous-amendement ; adoption, par scrutin public n° 99, des
amendements nos I-96 rectifié, I-701, I-1004 rectifié et
I-2178 insérant un article additionnel, l’amendement
n° I-621 rectifié bis n’étant pas soutenu.
Amendement n° I-2085 du
Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Amendements identiques
nos I-673 rectifié de M. Pascal Savoldelli, I-951
rectifié bis de M. Rachid Temal et I-2041 rectifié
bis de Mme Sophie Briante Guillemont. – Rejet des trois
amendements.
Amendement n° I-1242 de
M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Rejet.
Amendement
n° I-412 rectifié de M. Christian Bilhac. –
Rejet.
Amendements identiques
nos I-461 de M. Christopher Szczurek, I-950 de
Mme Marie-Arlette Carlotti, I-1308 rectifié de Mme Sophie
Briante Guillemont, I-1337 de M. Akli Mellouli et I-1757 de
M. François Patriat. – Adoption des amendements
nos I-950, I-1308 rectifié, I-1337 et I-1757 insérant
un article additionnel, l’amendement n° I-461
n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos I-135 rectifié bis de M. Didier Mandelli,
I-927 rectifié de M. Mickaël Vallet et I-1373 rectifié
bis de Mme Annick Billon. – Adoption des trois
amendements insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-1823 rectifié quinquies de M. Teva
Rohfritsch. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-645 de M. Aymeric
Durox. – Non soutenu.
Amendement n° I-1207 de
M. Jacques Fernique. – Rejet.
Amendement n° I-1117 de
M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Article 27
M. Marc
Laménie
Mme Frédérique
Espagnac
Amendement
n° I-2234 du Gouvernement. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-330 rectifié de M. Jean-Baptiste Lemoyne et
I-1724 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption
des deux amendements.
Amendements identiques
nos I-8 de la commission et I-1659 rectifié de
Mme Mireille Conte Jaubert. – Adoption des deux amendements.
Amendement
n° I-2179 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement
n° I-532 rectifié bis de M. Victorin
Lurel. – Adoption.
Amendements identiques
nos I-547 rectifié bis de Mme Florence
Lassarade et I-975 de M. Hervé Gillé. – Adoption des
deux amendements.
Amendement
n° I-1162 rectifié bis de M. Michel
Masset. – Devenu sans objet.
Amendement
n° I-1198 rectifié de Mme Ghislaine
Senée. –Devenu sans objet.
Amendement
n° I-715 rectifié de Mme Cécile
Cukierman. – Retrait.
Amendements identiques
nos I-764 rectifié bis de Mme Martine Berthet,
I-976 rectifié de Mme Frédérique Espagnac et I-1160
rectifié bis de M. Michel Masset. – Devenus sans
objet.
Amendement
n° I-1925 rectifié de M. Stéphane
Sautarel. – Rejet.
Amendement
n° I-1510 rectifié de M. Bernard Delcros. –
Rejet.
Amendement
n° I-1511 rectifié de M. Bernard Delcros. –
Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 27
Amendements
identiques nos I-130 de Mme Viviane Malet, I-972 de
Mme Catherine Conconne, I-1494 rectifié de Mme Solanges Nadille
et I-2029 rectifié bis de M. Georges Patient. –
Adoption des amendements nos I-130, I-972 et I-1494
rectifié insérant un article additionnel, l’amendement
n° I-2029 rectifié bis n’étant pas soutenu.
Amendement
n° I-508 rectifié de M. Victorin Lurel. –
Rejet.
Amendements identiques
nos I-507 rectifié de M. Victorin Lurel, I-1139
rectifié de M. Stéphane Fouassin et I-2026 rectifié
bis de M. Georges Patient. – Rejet des amendements
nos I-507 rectifié et I-1139 rectifié,
l’amendement n° 2026 rectifié bis
n’étant pas soutenu.
Amendement
n° I-1843 rectifié de M. Michel Canévet. –
Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-161 rectifié de
M. Pierre-Jean Verzelen. – Non soutenu.
Amendement
n° I-296 rectifié bis de Mme Nadia
Sollogoub. – Rejet.
Amendement n° I-2097 du
Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Article 28 – Adoption.
Renvoi de la suite de la discussion.
5. Ordre du
jour
compte rendu intégral
