Interventions de Mme Jacqueline PANIS (mardi 24 mars 2009)

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION ET DE CLARIFICATION DU DROIT ET D'ALLÈGEMENT DES PROCÉDURES n° 2009-526 (dossier législatif)

• Intervention 1

Articles additionnels avant l'article 1er

• Intervention 2

Article 15 (Dématérialisation des bulletins de paie)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 17 bis

• Intervention 4

Article 18 bis (Habilitation législative pour clarifier le régime du transport par canalisations de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 18 bis

• Intervention 6

Article 22 (Simplification de la définition du « salon professionnel »)

• Intervention 7

Article 27 (Allégements de procédures en matière agricole)

• Intervention 8

Articles additionnels après l'article 27

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 28 quater (Habilitation législative pour codifier les dispositions relatives à la pêche maritime et mettre à jour le code rural et le code forestier)

• Intervention 14

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