Interventions de Mme Jacqueline PANIS (mercredi 25 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
DE SIMPLIFICATION ET DE CLARIFICATION DU DROIT ET D'ALLÈGEMENT DES PROCÉDURES n° 2009-526 (dossier législatif)

Article additionnel avant l’article 36

Article 36 (Intégration de l'inventaire forestier national à l'Office national des forêts)

Article 36 ter (Habilitation législative pour prendre les dispositions législatives nécessaires à une mise en oeuvre rapide des mesures retenues dans le secteur agricole et forestier au titre de la révision générale des politiques publiques)

Article 51 (Simplification des règles applicables aux installations classées et adaptation de ces règles à la réalité des risques encourus)

Article 52 (Mesures de simplification dans le secteur de l'aviation marchande)

Article 66 bis (Ratification d'ordonnances)

Articles additionnels après l'article 66 bis

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