Interventions en séance publique de M. Charles PASQUA

Liste par séance  (session 2006-2007) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'adhésion au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (première lecture)
  
  
• Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (première lecture)
  
  
• Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende (première lecture)