Interventions de M. Charles PASQUA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS

première lecture

[n° 2009-179 (23 janvier 2009)]

Rechercher une intervention :

Articles additionnels après l'article 4

Soutient l'amendement n° 83 de M. Albéric de Montgolfier (présentation au Parlement d'un rapport gouvernemental annuel sur l'utilisation des crédits de paiement affectés aux monuments historiques) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5

Articles additionnels après l'article 5 ter

Article 5 quater (Art. L. 642-3 du code du patrimoine - Substitution d'un avis simple à l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France)

Articles additionnels après l'article 5 quater

Articles additionnels après l'article 7

Articles additionnels après l'article 8