Interventions de M. Charles PASQUA (vendredi 23 janvier 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR L'ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS n° 2009-179 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 4

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article additionnel après l'article 5

Intervention 5
Intervention 6

Articles additionnels après l'article 5 ter

Intervention 7

Article 5 quater (Art. L. 642-3 du code du patrimoine - Substitution d'un avis simple à l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France)

Intervention 8

Articles additionnels après l'article 5 quater

Intervention 9
Intervention 10

Articles additionnels après l'article 7

Intervention 11
Intervention 12

Articles additionnels après l'article 8

Intervention 13

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.