Interventions de M. Jean-Marc PASTOR (vendredi 8 février 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS n° 2008-595 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 6

Article 7 (art. L. 535-3 du code de l'environnement - Limites à la publicité des données contenues dans les demandes d'autorisation de dissémination ou de mise sur le marché d'OGM)

Articles additionnels après l'article 7

Articles additionnels avant l'article 8

Article 10 (art. L. 251-2 du code rural - Simplification de la procédure d'élaboration d'un décret en Conseil d'Etat)

Article additionnel après l'article 11

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.