Interventions de M. Georges PATIENT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2010-788 (29 septembre et 6 octobre 2009)]

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Article 23 (Section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement - Instauration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie)

Son amendement n° 573 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 47 (art. L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 du code de l'environnement - Plans nationaux d'action pour la conservation ou le rétablissement des espèces)

Soutient l'amendement n° 784 de M. Serge Larcher ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 49 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 310-1 du code de l'environnement - Création d'une structure chargée de l'inventaire et de la conservation du patrimoine naturel de la Guyane)

Son amendement n° 789 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 62

Soutient l'amendement n° 815 de M. Jean-Etienne Antoinette (précision des modalités d'élaboration du schéma minier pour la Guyane) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 64 bis (Nouveau) (art. 68-20-1 du code minier - Consultation de la commission départementale des mines sur le schéma minier guyanais)

Ses amendements n° 816, 817, 818 et 819 ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 66 (art. L. 583-1 à L. 583-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Prévention de la pollution lumineuse et modalités de contrôle)

Soutient l'amendement n° 785 de M. Serge Larcher ; retiré. (texte intégral du JO)