PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC n° 2025-532 (dossier législatif)
Article 14 (Refonte du régime des « repentis »)
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Interventions de Mme Anne-Sophie PATRU (mardi 28 janvier 2025)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.