Interventions de Mme Anne-Marie PAYET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

première lecture

[n° 2004-800 (28 et 30 janvier 2003)]

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Discussion générale:

Adaptation de la législation aux progrès de la science. Favorable à la suppression de la création d'embryons pour l'évaluation de techniques nouvelles d'assistance médicale à la procréation, AMP. Priorité nécessaire donnée à la recherche sur les cellules souches adultes. Prudence de la proposition relative au caractère dérogatoire et transitoire de la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Statut de l'embryon. (texte intégral du JO)

Art. 19 (Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires)

  Art. L. 2151-3 du code de la santé publique (Modalités de mise en oeuvre des recherches sur l'embryon) :

Sur l'amendement n° 55 de la commission (interdiction de la recherche sur l'embryon humain, modalités d'autorisation des études et autorisation par dérogation des recherches sur les cellules souches embryonnaires), soutient le sous-amendement n° 219 de M. Michel Mercier ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)