Liste par séance (session 2017-2018) :
Octobre 2017 :
Novembre 2017 :
Décembre 2017 :
Janvier 2018 :
Février 2018 :
Mars 2018 :
Mai 2018 :
Juin 2018 :
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
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Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (première lecture)
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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture)
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Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (première lecture)
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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (première lecture)