Liste par séance (session 2022-2023) :
Novembre 2022 :
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
Avril 2023 :
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture)
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Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais (première lecture)
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Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture)
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Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture)
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Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)