Interventions de M. Cyril PELLEVAT (mercredi 5 décembre 2018)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article 79 (art. L. 2113-20, L. 2336-3, L. 2336-5, L. 2336-9, L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2335-1, L. 2335-16, L. 3334-1, L. 3334-3, L. 3662-4, L. 5211-4-2, L. 5211-28, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1, L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5217-12, L. 5218-1 et L. 5842-8, du code général des collectivités territoriales, art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et art. 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et d'autres dotations de fonctionnement)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 79 nonies - Amendement n° II-582 rectifié bis (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Suppression)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 79 nonies - Amendements n° II-310 rectifié quater, n° II-399 rectifié et n° II-676 (Calcul du potentiel financier agrégé (PFIA) - Prise en compte de l'attribution au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, FPIC)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 79 nonies - Amendements n° II-316 rectifié quater, n° II-400 rectifié, n° II-571 rectifié bis et n° II-674 rectifié (Prélèvement au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Déduction du potentiel financier agrégé, PFIA)

• Intervention 4

Artticle additionnel après l'article 79 nonies - Amendement n° II-360 rectifié bis (Outre-mer - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Manque à gagner)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.