PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-473 (dossier législatif)
Article 1er (Exonérations des sommes versées par le fonds de solidarité des entreprises)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Stéphane PIEDNOIR (mardi 21 avril 2020)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.