Interventions de M. François PILLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES

première lecture

[n° 2018-703 (4 et 5 juillet 2018)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 9084 (texte intégral du JO)
P. 9101 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 222-22-1, 222-23, 222-31-1 et 227-25 du code pénal ; art. 351 du code de procédure pénale - Répression des infractions sexuelles)

P. 9131 (texte intégral du JO)
P. 9145 (texte intégral du JO)
P. 9146 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 9150 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 131 (Délit d'obstacle - Aggravation des peines)

Article 4 (art. 131-3, 131-5-1, 225-4-11, 225-19 du code pénal ; art. 41-2 du code de procédure pénale - Répression de l'outrage sexiste)

P. 9220 (texte intégral du JO)